Le Code des sociétés et des associations bouleverse en profondeur la vie des ASBL et entreprises en Belgique depuis le 1er mai 2019. Syneco vous propose une journée d’information et un ouvrage pour décoder ce texte de loi.

En quoi cette réforme va-t-elle impacter votre ASBL ? Quelles sont les dispositions transitoires ? Quelles sont les conséquences en termes de régime de responsabilité des fondateurs, administrateurs ? Quelles sont les conséquences fiscales et comptables attendues ? Est-il opportun de transformer votre ASBL en coopérative ?

Programme

  • Mot d’accueil par le ministre de la Justice ou de l’un de ses représentants
  • Introduction : aperçu global et objectifs de la réforme
  • Champ d’application et notions
  • Modifications de la loi de 1921
  • Régime de responsabilité
  • Rappel des obligations comptables
  • Opérations de restructuration – Livre 13
  • Fiscalité
  • Aménagement de la loi de 1921
  • Panorama du nouveau paysage des structures sociétaires
  • Possibilité d’obtenir un agrément
  • La sanction civile

Informations pratiques

Date : 15 octobre 2019
Horaire : 10h00-17h00
Lieu : Passage 44
Adresse : Boulevard du Jardin Botanique 44 – 1000 Bruxelles

Evénement payant :
220€ TVAC pour les non-membres
165€ TVAC pour les membres Syneco

L’inscription comprend :

  • la journée d’information
  • l’ouvrage « Le Code des sociétés et des associations »
  • le repas du midi (walking dinner)
  • la pause café
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