Vous souhaitez entreprendre et votre projet a une visée sociale, avez-vous pensé à toutes les formes juridiques possibles ? Savez-vous qu’il est imaginable d’entreprendre en ASBL ? Pour en savoir plus, regardez notre comparatif des formes juridiques les plus courantes en Belgique !

Vous vous demandez si l’ASBL vous convient et est idéale pour développer votre projet ? Découvrez, dans cet article, 6 sujets à aborder absolument avant de lancer votre association !

 

1. La dream team

Une ASBL est avant tout un projet collectif.
Vous êtes un groupe de personnes motivées par le même projet et désirant consacrer du temps à une cause qui vous tient à cœur ? Votre situation est idéale pour lancer une association !
Vous êtes seul à bord ? Avant de développer votre projet, prenez le temps d’en discuter avec votre entourage mais également dans des collectifs similaires à celui que vous souhaitez développer. Avec un peu de chance, vous aurez l’opportunité de renforcer une ASBL déjà existante ou vous trouverez une équipe prête à créer une nouvelle activité avec vous.

Combien de personnes pour créer une ASBL ?
Le Code des sociétés et des associations (2019) a modifié les règles en la matière. Actuellement, vous devez être minimum 2 membres (effectifs) pour que votre ASBL puisse exister valablement.
Pour le bon développement de votre projet, Syneco vous conseille d’élargir ce nombre.

  • Une équipe plus importante diminue les problèmes de gouvernance : trancher en cas de désaccord est plus facile dans un plus grand groupe qu’entre deux personnes, un réel contrôle peut s’exercer entre les organes de l’ASBL.
  • Plus le nombre de membres réellement impliqués est grand, meilleur sera le partage des tâches. On éviter à la fois l’essoufflement et la difficulté de remplacer une personne qui gère presque seule l’ensemble de l’ASBL.
  • Il n’est pas nécessaire de remplacer un membre démissionnaire dans un groupe plus grand alors qu’en cas de démission d’un membre dans une ASBL constituée par 2 personnes, il est indispensable de le remplacer. L’ASBL étant déclarée nulle si elle a moins de 2 membres.

Qui peut être membre effectif d’une ASBL ?
Toute personne physique et toute personne morale (autre ASBL, société) peut devenir membre d’une ASBL.
Si une personne physique n’a pas la capacité juridique (par exemple, un mineur), elle doit être représentée par une autre personne (ici, parent ou tuteur). Certaines condamnations pénales entrainent une interdiction de devenir membre de certaines ASBL (en fonction de leurs buts ou activités).
Syneco vous conseille également de connaître les antécédents utiles des fondateurs. Par exemple, quelqu’un qui est interdit bancaire ne pourra pas exercer un rôle qui nécessite qu’il ait accès au compte de l’ASBL.

2. Un projet pour la collectivité

Votre ASBL doit impérativement poursuivre un ou des but(s) désintéressé(s). Ceux-ci peuvent se rapporter à la collectivité, à l’environnement, au monde animalier, à une catégorie de personnes ou être en lien avec les intérêts des membres de l’ASBL (par exemple, la promotion de l’artisanat local).

Ces buts doivent être cités et décrits de manière précise dans vos statuts (voir ci-dessous), ne pas contrevenir à la loi ou à l’ordre public. Ces buts doivent être désintéressés et donc ne peuvent pas avoir pour objectif l’enrichissement des membres. Il en découle également que vous devrez déterminer un but désintéressé auquel affecter votre patrimoine en cas de dissolution. En effet, pas question de diviser entre membres les avoirs de l’ASBL si votre projet prend fin, même si ces derniers proviennent de vos cotisations.

Enfin, vous devez déterminer une série d’activités précises qui vous permettront d’atteindre le ou les buts fixés par l’ASBL. On parle d’objet social. Depuis le 1er mai 2019, même l’exercice de votre activité principale peut être lucratif, tant qu’il sert votre but désintéressé.

3. Un nom unique

Ça y est ! Vous avez trouvé LE nom ; celui qui définit vos valeurs, qui est mélodieux à l’oreille et joli à l’écrit. Une dernière vérification s’impose : le nom de votre association doit être différent de celui des autres A(I)SBL, sociétés et fondations belges.

Comment vérifier que notre nom est unique ?

Consultez la Banque Carrefour des Entreprises. Leur moteur de recherche, appelé « public search », reprend l’ensemble des entreprises belges (y compris les ASBL). Une simple recherche par nom de structure et vous saurez si vous pouvez valider votre choix !

4. Un projet viable

Lorsque vous lancez une ASBL, il ne vous est pas demandé de plan financier, ni de fonds social de départ (correspond au capital pour une ASBL). Cependant, la création d’une association et son fonctionnement impliquent des coûts. Syneco vous invite donc vivement à vérifier la viabilité financière de votre projet. Quels seront les coûts de fonctionnement de votre structure ? Quelles seront les sources de revenu ?

En ASBL, cette étape est négligée et trop souvent résumée aux seuls subsides. Or, le manque de stratégie financière peut mener votre projet vers une fin prématurée. Syneco vous accompagne dans la réalisation de votre plan financier et vous aide à définir les sources de financement possible.

5. La gestion d’une ASBL

Il existe plusieurs niveaux de pouvoir au sein d’une ASBL : l’Assemblée Générale (= l’ensemble des membres effectifs), le Conseil d’Administration, aussi appelé Organe d’Administration (= l’ensemble des administrateurs) et éventuellement l’organe de gestion journalière.
L’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au minimum une fois par an. Ses rôles sont définis par la loi et doivent figurer dans les statuts de l’ASBL. C’est l’organe souverain : elle contrôle le Conseil d’Administration et les décisions les plus importantes lui reviennent.
Le Conseil d’Administration (CA) est composé de tous les administrateurs élus par l’Assemblée Générale. Il gère collégialement le quotidien de l’ASBL. Certains administrateurs ont un rôle spécifique : le président qui va signer les procès-verbaux de réunion, le trésorier va tenir les comptes et le secrétaire réaliser les comptes rendus des réunions. D’autres rôles ou compétences spécifiques peuvent être déterminés par les statuts.
Eventuellement, un délégué à la gestion journalière (ou plusieurs) est mandaté par le CA pour gérer les affaires courantes ou urgentes auxquelles doit faire face l’ASBL. Il peut s’agir d’un membre du CA, d’un employé de l’ASBL (par exemple, un directeur) ou d’une personne extérieure.

Quels sont les droits et obligations des membres ?
Les membres effectifs (dont les fondateurs) ont le droit de participer à l’Assemblée Générale. Ils doivent dont être convoqués à celle-ci (au moins 15 jours à l’avance) et ils peuvent y exercer leur droit de vote.
Les membres adhérents (et assimilés) n’ont pas le droit de vote, ils peuvent éventuellement être invités à l’Assemblée Générale.
Les membres ont le devoir de payer la cotisation annuelle dont le montant maximum doit être prévu dans les statuts. Les membres doivent respecter les statuts, la loi et ne pas aller à l’encontre du but désintéressé de l’ASBL.

Quels sont les matières réservées à l’Assemblée Générale ?
Elle a, entre autres, les pouvoirs suivants :

  • Modifier les statuts de l’association ;
  • Nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
  • Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
  • Exclure un membre effectif ;
  • Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
  • Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
  • Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
  • Prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
  • Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
  • Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Combien d’administrateurs dans une ASBL ?
La loi fixe le minimum à 3, sauf dans le cas où vous n’êtes que 2 membres effectifs, alors, il peut n’y avoir que 2 administrateurs. Dans ce cas, dès que le nombre de membres augmente, il faudra élire un nouvel administrateur.
Il n’y a pas de maximum légal fixé, mais si vous choisissez de nommer les administrateurs au sein des membres de votre ASBL, nous vous conseillons de toujours avoir moins d’administrateurs que de membres. Cela permet un réel contrôle de l’AG sur le CA. Cette disposition peut être reprise dans les statuts.

Qui peut être désigné administrateur ?
Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, leur mandat a une durée déterminée. La possibilité de sa reconduction est déterminée dans les statuts. Les administrateurs peuvent être des membres de l’ASBL ou des personnes extérieures sauf contre-indications des statuts. Le choix peut se porter sur des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, un représentant permanent devra être désigné.

Quid de la responsabilité dans une ASBL ?
Comme pour toute entreprise, créer une ASBL comporte des risques. Si la responsabilité des membres d’une ASBL est particulièrement limitée, elle est plus étendue pour les administrateurs. Pour ces derniers, la situation en ASBL est comparable à celle d’une société : il existe certaines situations où les administrateurs peuvent être mis en cause. Si vous gérez votre ASBL de manière normalement prudente, ces cas ne devraient pas se présenter. Si vous êtes administrateur et qu’une décision prise par le Conseil d’Administration vous semble frauduleuse, opposez-vous à celle-ci et veillez à ce que votre refus soit notifié dans le compte rendu de réunion.

6. Les statuts et leur publication

Les statuts sont la carte d’identité complète de votre ASBL. Ils vont à la fois reprendre les données d’identification de l’association (dénomination, siège social, …), les données relatives aux activités (but et objet social, …), aux membres (qui peut le devenir, comment, …) et au fonctionnement de l’ASBL (tenue des AG, nomination de l’Organe d’Administration, …). Pour qu’une ASBL existe, les statuts doivent impérativement être rédigés en 2 exemplaires minimum et être publiés dans les 30 jours de leur signature.

Que mettre dans les statuts d’une ASBL ?
Le Code des sociétés et des associations définit une série d’éléments qui doivent impérativement être repris dans les statuts de votre ASBL. Si un de ces éléments manque, l’ASBL sera considérée comme nulle.

  • Les mots « association sans but lucratif » ou « ASBL ».
  • Le nom de l’ASBL.
  • L’indication de la Région dans laquelle le siège social de l’ASBL est établi.
  • Le but désintéressé de l’association et les activités qui constituent son objet.
  • Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres.
  • Les droits et obligations d’un membre (même membre adhérent).
  • Les attributions et le mode de convocation de l’Assemblée Générale ainsi que la publicité donnée à ses résolutions auprès des membres et de tiers.
  • Les règles concernant la nomination, la cessation de fonctions et la durée de mandat des administrateurs.
  • Des dispositions concernant la possibilité pour certaines personnes de représenter l’ASBL et/ou d’en assurer la gestion journalière.
  • Le nombre minimum de membres.
  • Le montant maximum de la cotisation des personnes qui souhaitent rejoindre l’ASBL.
  • Le but désintéressé auquel l’association affecte son patrimoine en cas de dissolution.
  • La durée de vie de l’ASBL lorsqu’elle n’est pas illimitée.

Attention aux modèles de statuts trouvés sur internet, beaucoup ne sont plus à jour car une nouvelle législation est entrée en vigueur en mai 2019 et est désormais applicable à toutes les ASBL. Afin de vous assurer que vos statuts sont corrects et conformes à la législation en cours, nous vous conseillons de vous faire accompagner dans la relecture de ceux-ci. Syneco peut vous aider de la rédaction à la publication de vos statuts.

Où et comment publier les statuts d’ASBL ?
La publication des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise est l’étape ultime pour la création d’une ASBL. Elle doit impérativement se faire 30 jours maximum après la signature des statuts.
Une ASBL peut être créée au moyen d’un acte authentique (établi par un notaire) ou sous seing privé (uniquement en présence des fondateurs). La deuxième solution est évidemment moins onéreuse.
Lorsque vous publiez vous-même vos statuts (sous seing privé), vous pouvez le faire en version papier ou de manière électronique.

  • Sur papier : téléchargez le formulaire CONSTITUTION et MODIFICATION d’une personne morale, complétez-le et envoyez-le au greffe du tribunal de l’entreprise adéquat en fonction de votre siège social. Le coût de publication sera de 197,11 euros TVAC (prix au 01/03/2020, indexé annuellement en mars).
  • Par voie électronique : complétez les informations nécessaires sur e-greffe. Si besoin, vous pouvez consulter notre tutoriel vidéo ci-dessous. Le coût de publication sera de 142,42 euros TVAC (prix au 01/03/2020, indexé annuellement en mars).

 

 

Envie d’en savoir plus sur l’ASBL, de vous faire accompagner dans le lancement de votre projet ?

 

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